Ce qu'une déclaration d'accessibilité doit contenir, et le modèle qui existe
Six éléments, un modèle officiel, et une heure de travail quand l'audit existe. Le contenu exact, et ce qui la rend inutile si on l'oublie.
contient une mesure de la sonde
La déclaration est un document court et normé. Voici ce qu’elle porte.
Les six éléments
1. L’engagement de l’organisme, avec son nom.
2. L’état de conformité : totalement, partiellement, ou non conforme. Un seul des trois, et la mention doit être exacte.
3. Les résultats des tests, avec le taux de critères respectés et la date de l’audit.
4. Le contenu non accessible, listé : non-conformités connues, dérogations pour charge disproportionnée, contenus exemptés.
5. Un moyen de contact pour signaler un défaut, et un délai de réponse.
6. Les voies de recours, si le signalement reste sans réponse.
L’élément dont l’oubli rend tout le reste inutile
Le moyen de contact. Une déclaration sans adresse de signalement, ou avec une adresse non relevée, ne sert à rien : elle informe sans permettre d’agir.
C’est le défaut le plus fréquent parmi les déclarations que nous rencontrons, et il est gratuit à corriger.
Le modèle existe
L’administration publie un modèle de déclaration à remplir. Il ne demande aucune compétence technique : les éléments techniques viennent de l’audit, et le reste est administratif.
Une heure de travail, quand l’audit existe.
Ce que nous mesurons, et ce que nous ne pouvons pas lire
Sur les 21 389 sites joints le 7 septembre 2026 :
5 040 portent un lien vers une page d’accessibilité, soit 23,6 %.
39 déclarent une conformité totale, 1 218 une conformité partielle, 748 une non-conformité.
19 384 ne portent aucune mention, soit 90,6 %.
Ce que nous ne lisons pas : le contenu de la déclaration. Nous détectons une mention et un lien, pas les six éléments ci-dessus. Une déclaration incomplète compte donc comme une déclaration, et c’est une limite de notre sonde.
Le conseil le plus utile pour une commune
Publier une déclaration honnête plutôt qu’aucune. « Non conforme, audit prévu en telle année, signalez un défaut à cette adresse » est une déclaration valable, utile au visiteur, et infiniment préférable au silence.
Un site qui ne déclare rien laisse le visiteur découvrir seul ce qui ne marche pas, sans personne à qui l’écrire.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne rendons aucun avis de conformité, nous ne réalisons aucun audit, et nous ne nommons aucune commune.