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Refaire le site de la commune : les huit clauses à écrire dans le cahier des charges

Une refonte est l'occasion unique de traiter tout ce que cet observatoire mesure, pour presque rien. Les huit clauses, et la recette qui les vérifie.

contient une mesure de la sonde

Tout ce que nous mesurons se corrige beaucoup moins cher au moment d’une refonte qu’après.

Les huit clauses

1. Les six en-têtes de sécurité, posés et vérifiés à la recette. 49 % des sites n’en exposent aucun aujourd’hui.

2. Aucun tiers non nécessaire. Polices auto-hébergées, carte remplacée par une image cliquable, pas de bouton de réseau social, pas de vidéo intégrée par défaut. Aujourd’hui, 73,7 % des sites appellent au moins un tiers.

3. La conformité au référentiel d’accessibilité, avec un audit livré et une déclaration publiée. 90,6 % des sites n’ont aucune déclaration.

4. Un temps de première réponse maximal, mesuré à la recette. Notre médiane est de 406 millisecondes, et le neuvième décile de 1 720 : la clause doit viser le premier chiffre, pas le second.

5. Un cache de page actif, avec purge automatique à la publication.

6. Le renouvellement automatique du certificat, avec une alerte de surveillance.

7. La réversibilité : propriété et export complet des contenus, dans un format ouvert, sous un délai écrit. C’est la clause que personne n’écrit et celle qui coûte le plus cher quand elle manque.

8. Les mentions légales et la politique de confidentialité, livrées remplies, avec la liste réelle des destinataires.

La clause qui rend les sept autres opposables

Une recette technique documentée. Sans elle, les clauses sont des intentions : le site est livré, payé, et personne ne vérifie.

Ce qu’elle demande : une liste de contrôles et leur résultat mesuré, fournis par le prestataire, et vérifiables par la commune ou par un tiers.

Ce que la commune peut vérifier elle-même à la recette

Les en-têtes, dans l’onglet réseau du navigateur.

Les tiers appelés, au même endroit, en navigation privée sans cliquer sur le bandeau.

Le temps de réponse, depuis un téléphone en données mobiles hors du bâtiment.

Et la déclaration d’accessibilité, en la lisant.

Aucun de ces quatre contrôles ne demande de compétence technique, et ils prennent un quart d’heure.

Le point de calendrier

Ces clauses s’écrivent avant la publication du marché. Après, elles deviennent des avenants, et un avenant se négocie.

Ce que nous ne faisons pas

Aucune assistance à maîtrise d’ouvrage, aucune prestation, aucune recommandation de prestataire. Relevé du 7 septembre 2026, 21 389 sites joints, aucune commune nommée.

À lire ensuite

Les chiffres cités viennent de notre sonde, dont la page de méthode dit ce qu'elle mesure et ce qu'elle rate, et l'observatoire le détail par département. Nous mesurons ce qu'un serveur répond publiquement, sans nous connecter à quoi que ce soit.

Observatoire indépendant de la qualité des sites publics français. Les mesures sont produites par une sonde automatisée dont la méthode et les limites sont publiées, et le jeu de données brut est téléchargeable.