Les mentions légales d'un site de commune : ce qu'elles doivent porter
Sept sites sur dix en publient. Ce qu'elles contiennent, et les deux éléments que l'on oublie le plus souvent.
contient une mesure de la sonde
15 324 sites de communes publient des mentions légales, soit 71,6 % des 21 389 sites joints le 7 septembre 2026.
Ce qu’elles doivent porter, pour une collectivité
L’identité de la collectivité éditrice, avec son adresse.
Le directeur de la publication, qui est le maire pour une commune.
L’hébergeur, avec sa raison sociale et son adresse.
Un moyen de contact.
Et, séparément, une politique de confidentialité qui dit ce que le site enregistre.
Les deux éléments qu’on oublie le plus souvent
L’hébergeur. C’est l’élément le plus fréquemment absent, sans doute parce qu’il est le seul que la mairie ne connaît pas par coeur. Il figure au contrat avec le prestataire.
La politique de confidentialité. Beaucoup de sites publient des mentions légales sans dire ce qu’ils enregistrent, alors que 73,7 % des sites appellent au moins un domaine tiers et que 23,3 % chargent un outil de mesure d’audience.
Un site qui mesure son audience sans l’écrire nulle part manque à l’obligation d’information, y compris quand l’outil est exempté de consentement : l’exemption dispense du consentement, jamais de l’information.
Ce que nous mesurons, et ce que nous ne lisons pas
Nous détectons une page de mentions légales, par son lien ou son adresse.
Nous ne lisons pas son contenu. Une page de mentions légales incomplète compte comme une page de mentions légales, et c’est une limite de notre sonde.
Le rapport avec le reste de l’observatoire
Les mentions légales sont l’indicateur le mieux tenu de tous ceux que nous mesurons : 71,6 %, contre 90,6 % de sites sans aucune mention d’accessibilité et 49 % sans aucun en-tête de sécurité.
Ce n’est pas un hasard : les mentions légales sont un document administratif, connu, fourni par la plupart des prestataires dans le gabarit livré. Les deux autres demandent respectivement un audit et une configuration de serveur.
La leçon vaut au-delà de ce site : ce qui est fourni par défaut est fait, et ce qui demande une démarche ne l’est pas. C’est un argument pour agir sur les gabarits des prestataires plutôt que sur les communes une par une.
Ce que nous ne faisons pas
Aucun avis juridique, aucune vérification du contenu, et nous ne nommons aucune commune.