Neuf sites de communes sur dix ne publient aucune déclaration d'accessibilité
C'est une obligation légale, et c'est la moins tenue de toutes celles que nous mesurons. Ce qu'elle demande, et pourquoi elle est si peu appliquée.
contient une mesure de la sonde
19 384 sites de communes sur 21 389 joints le 7 septembre 2026 ne publient aucune déclaration d’accessibilité, soit 90,6 %.
Ce que la déclaration demande
Une page qui indique l’état de conformité du site au référentiel d’accessibilité, avec trois mentions possibles : totalement conforme, partiellement conforme, non conforme.
Elle s’accompagne d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, et d’un moyen de signaler un défaut.
Ce que nous mesurons
39 sites se déclarent totalement conformes.
1 218 se déclarent partiellement conformes.
748 se déclarent non conformes.
5 040 sites, soit 23,6 %, portent un lien vers une page d’accessibilité, sans que nous puissions toujours en lire la mention.
Pourquoi ce chiffre est si bas
Parce que la déclaration suppose un audit, donc un coût, et que beaucoup de communes ne savent pas qu’elles y sont soumises.
Parce qu’elle expose : se déclarer non conforme est plus courageux que de ne rien déclarer, et beaucoup préfèrent le silence.
Et parce qu’aucun contrôle systématique ne la réclame, en pratique.
Ce que cela dit, et ce que cela ne dit pas
Cela ne dit pas que ces sites sont inaccessibles. Un site peut être bien fait et ne rien déclarer.
Cela dit qu’un visiteur en situation de handicap n’a aucun moyen de savoir à quoi s’attendre, ni à qui signaler un défaut. C’est précisément ce que la déclaration sert à donner.
Le fait le plus parlant de cette mesure
39 sites se déclarent totalement conformes, sur 21 389. La conformité totale au référentiel est exigeante, et ce très petit nombre est probablement plus honnête qu’un chiffre élevé ne le serait.
Ce qu’une commune peut faire, dans l’ordre
1. Publier une déclaration, même « non conforme ». C’est ce que la règle demande, et c’est mieux que rien pour le visiteur.
2. Y mettre un moyen de signalement qui fonctionne : une adresse de courriel relevée.
3. Faire un audit, mutualisé au niveau intercommunal si le budget est contraint.
4. Corriger d’abord ce qui bloque : contrastes, navigation au clavier, alternatives d’images, formulaires étiquetés. Ces quatre chantiers couvrent la majorité des blocages réels.
Ce que nous ne faisons pas
Aucun audit d’accessibilité. Nous lisons une déclaration, pas un site : notre sonde ne teste ni les contrastes, ni la navigation au clavier. Un site déclaré conforme peut l’être imparfaitement, et un site sans déclaration peut être bon.
Et nous ne nommons aucune commune.