opencité

L'état mesuré des sites de communes, une fois par trimestre

accueil / veille / La politique de confidentialité d'un site de mairie : ce qu'elle doit dire

La politique de confidentialité d'un site de mairie : ce qu'elle doit dire

Six passages, et le plus important est la liste des destinataires. Ce qu'il faut y écrire quand le site charge des tiers.

contient une mesure de la sonde

Un site qui charge des tiers doit dire lesquels. C’est l’obligation d’information, et elle existe même quand aucun consentement n’est requis.

Les six passages

1. Qui est responsable du traitement. La commune, avec son adresse.

2. Ce que le site enregistre, et pour quelle finalité : mesure d’audience, formulaire de contact, journaux du serveur.

3. La base légale de chaque traitement.

4. Les destinataires, c’est-à-dire les tiers. C’est le passage le plus important et le plus souvent vide.

5. Les durées de conservation.

6. Les droits des personnes, et l’adresse à qui écrire, avec les coordonnées du délégué à la protection des données quand il existe.

Pourquoi la liste des destinataires compte tant

Parce que 73,7 % des 21 389 sites que nous avons joints le 7 septembre 2026 appellent au moins un domaine tiers, soit 15 771 sites.

Chacun de ces tiers reçoit l’adresse réseau du visiteur, du simple fait du chargement de la page. Ce sont des destinataires de données, et ils doivent figurer dans la politique.

Ce que le site charge, en pratique

Des polices distantes : 51,1 % des sites.

Un outil de mesure d’audience américain : 23,3 %.

Un outil de mesure libre : 18,7 %.

Un service anti-robot : 9,5 %.

Une carte : 6,3 %.

Un réseau social : 3,7 %. Une vidéo : 3,6 %.

L’exercice qui simplifie tout

Retirer les tiers évitables avant d’écrire la politique. Une politique de confidentialité courte est le signe d’un site propre, et elle s’écrit en une heure.

Les polices auto-hébergées, la carte remplacée par une image cliquable, la vidéo par une vignette : trois gestes, et la liste des destinataires se réduit souvent à rien.

Le contrôle de cohérence

Comparez ce que dit la politique avec ce que la page charge réellement, dans l’onglet réseau du navigateur, en navigation privée, sans cliquer sur le bandeau.

Une divergence est le défaut le plus fréquent, et le plus facile à corriger : il suffit de mettre la politique à jour, ou de retirer le tiers oublié.

Ce que nous mesurons

Des appels dans le HTML servi, ce qui est un plancher : nous n’exécutons pas le JavaScript. Nous ne lisons aucune politique de confidentialité, nous ne rendons aucun avis de conformité, et nous ne nommons aucune commune.

À lire ensuite

Les chiffres cités viennent de notre sonde, dont la page de méthode dit ce qu'elle mesure et ce qu'elle rate, et l'observatoire le détail par département. Nous mesurons ce qu'un serveur répond publiquement, sans nous connecter à quoi que ce soit.

Observatoire indépendant de la qualité des sites publics français. Les mesures sont produites par une sonde automatisée dont la méthode et les limites sont publiées, et le jeu de données brut est téléchargeable.